Face à la complexité administrative qui freine l’entrepreneuriat dans l’Union européenne, la Commission européenne a dévoilé un plan ambitieux pour simplifier la création d’entreprises. Baptisé « le 28e régime », ce nouveau cadre juridique vise à offrir un statut unique aux sociétés opérant dans les 27 pays membres, éliminant ainsi les lourdeurs liées à la multiplicité des réglementations nationales.
Le 28e régime : une révolution dans la création d’entreprises en Europe
Lors d’une conférence de presse marquante à Bruxelles, Ursula von der Leyen a insisté sur l’importance de construire « une Europe un marché ». Le projet phare, présenté le 18 mars, ambitionne de rendre possible la création d’une entreprise en seulement 48 heures, intégralement en ligne et pour un coût inférieur à 100 euros. Cette facilité se matérialisera grâce à l’inscription sur un registre unique baptisé « Eu-inc », qui servira de passerelle juridique entre tous les États membres.
Cette stratégie de la Commission européenne est une réponse directe aux obstacles actuels qui contraignent les entrepreneurs à naviguer entre 27 cadres légaux différents, une réalité qui freine la croissance des startups et provoque une fuite des talents vers des marchés plus attractifs, notamment les États-Unis. Selon le rapport Draghi sur la compétitivité, près d’un tiers des licornes européennes ont migré hors de l’UE entre 2008 et 2021.
Comment le 28e régime facilite l’entrepreneuriat transfrontalier
Avant cette initiative, chaque entreprise européenne voulait dire pour un entrepreneur un casse-tête administratif lorsqu’il souhaitait s’implanter dans plusieurs pays. Le 28e régime propose à ces porteurs de projets une harmonisation sans précédent des règles, amenant à une économie numérique plus fluide et intégrée. Par exemple, une startup créée en France pourra opérer dans n’importe quel autre pays de l’UE sans devoir accomplir de nouvelles formalités.
En pratique, cela signifie qu’une seule déclaration et un unique dépôt de documents suffiront pour répondre aux exigences légales de toutes les juridictions concernées. Cette simplification drastique libère du temps et des ressources, que les entrepreneurs pourront consacrer à l’innovation et au développement de leur activité plutôt qu’à la paperasserie.
Une fiscalité adaptée et des droits sociaux renforcés pour les startups
Dans son projet, la Commission européenne prévoit aussi l’instauration d’un système fiscal novateur basé sur le lieu du siège social, ce qui permettra aux PME de rester sous la fiscalité de leur pays d’origine tout en bénéficiant du cadre unique du 28e régime. Cette mesure vise à apaiser les inquiétudes des États membres et à rendre l’UE plus attractive face à des concurrents comme les États-Unis.
Parallèlement, un cadre harmonisé pour les stock-options devrait faciliter l’attraction et la fidélisation des talents. En reportant l’imposition des gains à la vente effective, les employés des startups pourront bénéficier d’avantages semblables partout dans l’UE, évitant ainsi les disparités qui pèsent aujourd’hui sur leur motivation.
Une procédure d’insolvabilité accélérée pour relancer l’innovation
Reconnaissant que l’innovation s’accompagne aussi de risques, la Commission introduit une procédure d’insolvabilité accélérée, complètement numérisée, destinée à soutenir les entrepreneurs qui font face à des difficultés financières. Cette approche pragmatique vise à créer un écosystème entrepreneurial où l’échec ne rime pas avec stigmatisation, mais devient une étape transitoire vers un nouveau départ.
Cette mesure participe à la stratégie globale pour retenir les talents et les idées au sein de l’Union européenne, freinant la fuite des cerveaux et consolidant la compétitivité économique du marché unique.
